J.O. 105 du 6 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07863

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Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

NOR : SANG0321125A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 avril 2003, il est mis fin, à compter du 1er décembre 2002, au détachement de Mme Eliane Romann, attachée d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.

Mme Eliane Romann est réintégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et radiée dudit corps à compter du 1er décembre 2002, date de son intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.